Depuis le 22 septembre 2022, la loi 25 encadre la protection des renseignements
personnels. Cette loi touche notamment les normes de pratique des professionnels de la santé, dont font partie les professionnels de la clinique.
À la clinique, le responsable de la protection des renseignements personnels est :
François-Luc Desaulniers, psychologue
Cellulaire : 418-862-3347
Courriel : francoislucdesaulniers@gmail.com
Le responsable a le devoir de :
S’assurer de l’application de la loi sur la protection des renseignements
personnels
Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels
Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements
personnels
Lors d’un incident de confidentialité sécurité, évaluer le risque de préjudice et
selon le cas aviser la Commission d’accès à l’information
Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements
personnels
D'autres mesures seront aussi à mettre en place d'ici 2024 : de plus amples informations suivront.